Politique de confidentialité

Données collectées

KINOVTECH peut traiter notamment les données suivantes : identité professionnelle, coordonnées professionnelles, fonction, société ou organisme de rattachement, informations liées à la relation commerciale, données de connexion, journaux techniques, données de facturation, échanges avec le support, et plus largement toute donnée transmise dans le cadre d'une demande de contact, d'une démonstration, d'une souscription, d'un abonnement ou de l'utilisation du service.

Finalités

Les données sont traitées pour la gestion des demandes, la création et l'administration des comptes, la fourniture du service, la gestion contractuelle et commerciale, la facturation, la sécurité, la journalisation, la maintenance, le support, la prévention de la fraude, l'amélioration du service, la conformité réglementaire et la défense des droits de KINOVTECH.

Bases légales

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de KINOVTECH, notamment en matière de sécurité, de prospection professionnelle, de preuve, d'amélioration du service et de protection de ses intérêts.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnels habilités de KINOVTECH, à ses prestataires techniques, sous-traitants, conseils, outils de support, outils de sécurité, outils de communication, partenaires techniques et, plus généralement, à tout intervenant nécessaire à l'exploitation du service ou légalement habilité. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié ; KINOVTECH ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pendant les délais légaux, réglementaires, contractuels ou probatoires applicables. KINOVTECH peut conserver certaines données au-delà de la durée d'usage en cas d'obligation légale, d'exigence de sécurité, de prévention de fraude, de contentieux ou de nécessité de défense de ses droits.

Sécurité

KINOVTECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime appropriées au regard de la nature des données traitées, des risques identifiés, de l'état des connaissances et des contraintes opérationnelles. Les dossiers de chaque utilisateur sont cloisonnés : seuls les confrères qu'il invite sur une affaire y accèdent. KINOVTECH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à : contact@kinovtech.com. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

KINOVTECH pourra demander tout justificatif utile afin de sécuriser le traitement de la demande.

Responsabilité du client

Concluria est une plateforme professionnelle d'aide à l'analyse juridique. Le client demeure seul responsable de la licéité de ses finalités, de ses recherches, de ses traitements, de ses exports, de ses croisements, de ses décisions, de ses obligations d'information, du respect du secret professionnel et, plus généralement, de l'usage qu'il fait des données et résultats obtenus via la plateforme.

Intelligence artificielle et règlement européen sur l'IA

Concluria intègre des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers pour la recherche, la synthèse, l'analyse et la rédaction. Ces systèmes fonctionnent comme des outils d'aide à la décision et ne remplacent pas le jugement de l'avocat.

Transparence : les utilisateurs sont informés lorsqu'une réponse ou une analyse est générée par IA. Les livrables comportent une indication de leur caractère assisté par IA.

Limitations : les résultats fournis par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs de référence ou des biais. L'utilisateur est invité à vérifier systématiquement les informations critiques avant toute décision ou action.

Données d'entraînement : les modèles utilisés sont accessibles par API auprès de prestataires tiers. Aucune donnée client n'est utilisée pour l'entraînement de ces modèles. Les remarques d'un utilisateur n'améliorent que ses propres assistants ; seules des règles de méthode anonymisées, sans nom, fait ni montant, peuvent être partagées.

Traçabilité : les interactions avec les systèmes d'IA sont journalisées pour des raisons de sécurité, de conformité et d'amélioration du service.

Supervision humaine : la plateforme est conçue pour être utilisée sous la supervision de professionnels du droit qualifiés. Les décisions d'impact significatif doivent toujours faire l'objet d'une validation humaine.