Jurisprudence

Toute la jurisprudence qui compte, pas une sélection.

Une recherche affiche toutes les décisions qui correspondent, à tous les degrés de juridiction, sans tri caché par l'IA. Puis, si vous le souhaitez, une analyse structurée vous dit ce qu'elles valent pour votre dossier.

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Toutes les juridictions

  • Juridictions judiciaires via Judilibre : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes, au rythme du calendrier officiel de l'open data
  • Justice administrative via l'open data officiel : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs
  • Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC) et Cour de justice de l'Union européenne
  • Doctrine officielle et académique en libre accès : rapports de la Cour de cassation, conclusions des avocats généraux, HAL, theses.fr

Chercher par les faits

Décrivez la situation de votre client plutôt que des mots-clés : Concluria lance plusieurs recherches à partir des faits et fusionne les résultats, pour trouver les décisions rendues dans des cas comparables.

Une analyse en cinq axes

  • Statut et portée de la décision
  • Chaînage procédural (appel, cassation, renvoi)
  • Quantums accordés et juridiction
  • Attendu à citer, prêt à coller dans vos écritures
  • Stratégie juridique pour votre dossier

Questions fréquentes

Les résultats sont-ils filtrés par l'IA ?

Non. La vue « Toutes les décisions » liste chaque décision qui correspond à votre recherche. L'analyse par l'IA est une étape distincte, que vous lancez si vous en avez besoin.

Les décisions et articles cités existent-ils vraiment ?

Les textes et décisions sont récupérés auprès des sources officielles (Légifrance, Judilibre, open data de la justice administrative, EUR-Lex, HUDOC…) et chaque référence est reliée à sa source. Concluria reste une aide à l'analyse : vérifiez toujours une référence avant de la produire.

Puis-je exporter le résultat ?

Oui, l'analyse s'exporte en Word et les attendus se copient en un clic pour vos conclusions.

Puis-je l'essayer gratuitement ?

Oui. Chaque compte peut essayer une fois chacun des 7 services d'analyse, sans carte bancaire, avec la même profondeur de recherche que les formules payantes. Ensuite, la formule Solo est à 89 € HT par mois, sans engagement et résiliable à tout moment.

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