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Judilibre : rechercher une décision de justice, simplement.

Judilibre est le moteur de recherche gratuit de la Cour de cassation pour les décisions de l'ordre judiciaire, diffusées en open data après pseudonymisation. Voici ce qu'on y trouve et comment l'utiliser efficacement.

Essayer gratuitement

Ce que contient Judilibre

Environ 480 000 décisions de la Cour de cassation, principalement depuis 1947
Les arrêts des cours d'appel rendus en audience publique en matière civile, sociale et commerciale depuis le 15 avril 2022
Les décisions civiles de neuf tribunaux judiciaires depuis le 15 décembre 2023, puis des autres tribunaux judiciaires depuis 2024
Les décisions des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques depuis 2025
Les premières décisions des conseils de prud'hommes, arrivées en octobre 2026 dans la copie de Concluria

Ce que vous n'y trouverez pas

Les décisions administratives : Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs sont sur le site open data de la justice administrative
Les décisions du Conseil constitutionnel, de la CEDH et de la CJUE, publiées par ces institutions
Certains contentieux dont l'ouverture est encore à venir selon le calendrier officiel de l'open data

Bien chercher dans Judilibre

Cherchez un numéro de pourvoi ou de RG quand vous l'avez : c'est le chemin le plus sûr
Combinez des mots-clés précis (notion juridique, article de code) plutôt qu'une phrase entière
Filtrez par juridiction, chambre, date et niveau de publication pour isoler les arrêts qui font jurisprudence
Vérifiez la suite de l'affaire : un arrêt d'appel a pu être cassé depuis

Aller plus vite avec Concluria

Concluria interroge Judilibre et la justice administrative en une seule recherche, avec le Conseil constitutionnel, la CEDH et la CJUE. Vous pouvez décrire les faits plutôt que des mots-clés, voir toutes les décisions correspondantes, puis obtenir une analyse : portée, chaînage procédural, quantums, attendu à citer et stratégie.

Questions fréquentes

Judilibre est-il gratuit ?

Oui. Judilibre est un service public gratuit de la Cour de cassation, et ses données sont aussi accessibles par une API officielle.

Les décisions sont-elles anonymisées ?

Elles sont pseudonymisées avant diffusion : les éléments permettant d'identifier les personnes physiques parties ou tiers sont occultés.

Où trouver les décisions du Conseil d'État ?

Sur le site open data de la justice administrative, qui couvre le Conseil d'État depuis le 30 septembre 2021, les cours administratives d'appel depuis le 31 mars 2022 et les tribunaux administratifs depuis le 30 juin 2022.

Concluria remplace-t-il Judilibre ?

Non, il s'appuie dessus : chaque décision trouvée par Concluria renvoie à sa source officielle.

Sources

Vérifié le 28 octobre 2026.

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