Contrats

Chaque clause lue, chaque risque chiffré, chaque correction proposée.

Collez ou déposez le contrat et indiquez la partie que vous représentez. Concluria vous rend un audit clause par clause, du point de vue de votre client.

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Ce que contient l'audit

  • Un score de risque global et une matrice des clauses
  • Les clauses déséquilibrées ou contestables (notamment art. 1171 du Code civil et L. 442-1 du Code de commerce)
  • La jurisprudence qui fonde chaque point
  • Des rédactions alternatives prêtes à copier, avec position idéale, de repli et plancher

Pour tous les contrats

Prestation de services, distribution, franchise, bail commercial, NDA, cession, contrat de travail, conditions générales : l'audit s'adapte à la nature du contrat et à la partie que vous défendez.

Questions fréquentes

Quelle taille de contrat puis-je auditer ?

Les abonnés peuvent auditer des contrats longs. Pendant l'essai gratuit, l'audit porte sur un document d'environ 25 pages au plus.

Les décisions et articles cités existent-ils vraiment ?

Les textes et décisions sont récupérés auprès des sources officielles (Légifrance, Judilibre, open data de la justice administrative, EUR-Lex, HUDOC…) et chaque référence est reliée à sa source. Concluria reste une aide à l'analyse : vérifiez toujours une référence avant de la produire.

Puis-je l'essayer gratuitement ?

Oui. Chaque compte peut essayer une fois chacun des 7 services d'analyse, sans carte bancaire, avec la même profondeur de recherche que les formules payantes. Ensuite, la formule Solo est à 89 € HT par mois, sans engagement et résiliable à tout moment.

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