Guide

Utiliser l'IA juridique sans citer un arrêt qui n'existe pas.

Une IA générative peut rédiger une référence plausible mais fausse. Le risque est connu depuis qu'en 2023, un tribunal fédéral de New York a sanctionné des avocats pour avoir produit des décisions inventées par un assistant généraliste (affaire Mata v. Avianca). Voici comment s'en prémunir.

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La vérification en cinq points

Retrouvez la décision sur une source officielle (Légifrance, Judilibre, justice administrative) avec sa juridiction, sa date et son numéro
Vérifiez que le passage cité figure mot pour mot dans la décision
Contrôlez la portée : formation, publication au Bulletin, éventuel revirement ou cassation ultérieure
Pour un article de code, vérifiez la version en vigueur à la date des faits
Ne transmettez à l'outil que ce qui est nécessaire, et vérifiez ses engagements de confidentialité

Ce que fait Concluria pour réduire le risque

Les décisions et les textes sont récupérés auprès des sources officielles, pas inventés
Chaque référence est reliée à sa source pour être vérifiée en un clic
La recherche affiche toutes les décisions correspondantes, sans tri caché
L'analyse précise le statut et la portée de chaque décision
Vos dossiers ne sont visibles que par vous et les confrères que vous invitez

Questions fréquentes

Une IA juridique peut-elle se tromper ?

Oui, comme toute aide à l'analyse. C'est pourquoi chaque référence doit rester vérifiable à la source, et l'avocat reste seul juge de ce qu'il produit.

Comment savoir si un arrêt existe ?

Recherchez-le par son numéro de pourvoi ou de RG sur Judilibre ou Légifrance. S'il n'apparaît dans aucune source officielle, ne le citez pas.

Les décisions et articles cités existent-ils vraiment ?

Les textes et décisions sont récupérés auprès des sources officielles (Légifrance, Judilibre, open data de la justice administrative, EUR-Lex, HUDOC…) et chaque référence est reliée à sa source. Concluria reste une aide à l'analyse : vérifiez toujours une référence avant de la produire.

Sources

Mata v. Avianca, Inc., U.S. District Court for the Southern District of New York, 22 juin 2023

Vérifié le 28 octobre 2026.

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