Cour d'appel de Douai, 25 juin 2020, n° 18/03380

SUR CE, MOTIFS : Sur les demandes relatives au véhicule Opel Zafira Si Mme [Z] sollicite, aux termes du dispositif de ses dernières écritures, l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné l'attribution du véhicule Opel Zafira à M. [D], il résulte de la discussion de ses conclusions qu'en réalité elle ne remet pas en cause l'attribution du véhicule à son ex-concubin, ne critiquant la décision déférée qu'en ce que la restitution due par elle a été ordonnée sous astreinte, de même que […] vrie à son profit ; le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de remboursement des sommes de 10 450 euros, 1 500 euros, 1 450 euros et 1 000 euros. Sur les comptes entre les parties En définitive, Mme [Z] doit à M. [D] une somme de 9 508,44 euros au titre de l'indemnité de jouissance du véhicule Opel Zafira, alors que ce dernier lui doit la somme de 1 536,34 euros au titre de la valeur dudit véhicule. L'appelante sera donc condamnée à payer à l'intimé la somme de 7 972 euros, le jugement entrepris étant infirmé de ce chef. L'appelante doit en outre restituer le véhicule à M. [D], selon les modalités déterminées par le premier juge dont la décision est confirmée sur ce point. Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Perdant en appel, Mme [Z] sera condamnée aux dépens de cette instance, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à payer sur ce fondement à M. [D] une indemnité que l'équité et la situation économique des parties commandent de limiter à 1 000 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, sauf sur le montant de l'indemnité de jouissance due par Mme [L] [Z] à M. [K] [D] au titre du véhicule Opel Zafira et, par voie de conséquence, sur la somme due au final par Mme [Z] à M. [D], Statuant à nouveau de ces chefs, Dit que Mme [Z] doit à M. [D] une indemnité de jouissance de 9 508,44 euros au titre du véhicule Opel Zafira, Condamne Mme [Z] à payer à M. [D] la somme de 7 972 euros, après compensation entre cette somme de 9 508,44 euros et celle de 1 536,34 euros due par M. [D] au titre de la valeur du véhicule, Y ajoutant, Condamne Mme [Z] aux dépens de la procédure d'appel, La déboute de sa demande formée au titre de l'article