Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2020, n° 17/00811

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour est saisie de demandes de Mme [D] concernent deux non conformités, celles des WC 1 et des garages ainsi que deux servitudes, celles du passage d'une canalisation d'eaux usées dans son garage et d'une vue droite depuis la fenêtre de l'appartement des époux [W] sur sa terrasse et son appartement. Tant la SCI Saint Germain, venderesse, que M. [O] [S], architecte concluent à l'irrecevabilité à leur encontre des demandes de Mme [A] [D] relatives aux non-conformités. À l' […] tiers à leur encontre de son droit d'ester en justice. Sur les dépens Mme [A] [D] étant accueillie partiellement en ses demandes, la SCI Saint Germain supportera les entiers dépens de première instance et d'appel incluant les frais de référé et d'expertise à l'exception des dépens de première instance d'appel et de référé relatifs aux consorts [W] et au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Flore qui demeureront à la charge de Mme [D] et participera équitablement aux frais exposés par Mme [D] à hauteur de 5 000 €. Elle ne peut qu'être déboutée de sa demande visant à être dispensée de toute participation au frais et charges de copropriété concernant la procédure de première instance et d'appel et au remboursement par le syndicat de la quote-part qui lui a déjà été réclamée. Elle sera par contre condamnée à payer aux consorts [W] la somme de 3 000 € au titre de leurs frais irrépétibles. , L'équité ne commande pas par contre qu'elle participe aux frais non compris dans les dépens exposés par M. [O] [S], architecte. M. [O] [S] garantira la SCI Saint Germain des dépens et frais. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant, par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition greffe et en dernier ressort Réforme la décision entreprise sauf en ce qu'elle a condamné la SCI Saint-Germain à payer à Madame [A] [D] pour les travaux de réfection des toilettes, la somme de 1200 € hors-taxes soit 1440 € TTC augmentée des intérêts de droit à compter du 1er juin 2013, lesquels produiront aussi des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, ainsi que la somme de 400 €, Statuant à nouveau sur les autres chefs, Déclare Madame [A] [D] irrecevables en ses demandes à l'encontre de Monsieur [O] [S] ; Condamne Monsieur [O] [S] qui a failli à son obligation de surveillance des trav