Cour d'appel de Grenoble, 16 juin 2020, n° 18/01125

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Infirme le jugement du tribunal de grande instance de Valence en date du 11 janvier 2018 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts de Mme [R], Statuant à nouveau, Dit qu'il n'est pas démontré que la donation reçue le 3 juillet 2001 par Maître [G] et consentie par Mme [R] au profit de M. [D] avait un caractère rémunératoire, ni que Mme [R] aurait renoncé tacitement mais de façon non équivoque à sa faculté de révocation de cette donation, Déboute M. [D] de sa demande tendant à l'annulation de l'acte dressé le 6 août 2014 par Maître [B],