Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2020, n° 18/07464

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. L'accident du travail se définit comme un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail. Peu importe le caractère anormal ou non de l'événement à l'origi […] voir le mercredi) qui a diagnostiqué le 4 juin 2015 un syndrome anxiodépressif, lui prescrivait un arrêt de travail et la dirigeait vers un spécialiste psychiatre qui la traitait pour une «anxiété massive...la symptomatologie a été brutale», les arrêts de travail ayant été prolongés sans discontinuité. Il en résulte que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail. L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] à payer à Mme [U] la somme de 1.500,00 euros à ce titre. La Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dont l'article 17 III prévoit que les dispositions relatives à la procédure devant les juridictions sont applicables aux instances en cours. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, - Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau, - Dit que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] dans le cadre de la législation applicable en matière d'accident du travail et renvoie Mme [I] devant cet organisme pour la liquidation de ses droits, - Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] à payer à Mme [I] la somme de 1.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] aux éventuels dépens de l'instance. Le GreffierLe Président