Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2019, n° 17/07632

Juridiction: Cour d'appel de Rennes
Chambre ou formation: 1ère Chambre
Date: 1 octobre 2019
Numéro: 17/07632
Type: Arrêt
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR Rejette la demande de voir écarter des débats les conclusions n° 4 de M. [O] ; Déclare l'appel recevable ; Infirme le jugement rendu le 16 octobre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes en ses dispositions contestées ; Statuant à nouveau, Rejette l'intégralité des demandes de M. [O] ; Condamne M. [Z] [O] à payer aux époux [C] et [D] [Z] une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamne M. [Z] [O] à payer aux époux [C] et [D] [Z] une somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [Z] [O] aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PR

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.