Cour d'appel de Grenoble, 29 janvier 2019, n° 17/00864

DISCUSSION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées. Par acte des 27 mars et 15 mai 2001, Daniel Z... a vendu à la SCI D'FACE, constituée entre les époux A... un appartement de cinq pièces et un box de garage au prix de 370.000 francs (56.406,14 euros). Ce bien a été financé par un prêt du même montant consenti par la société CaixaBank à la SCI D'FACE qui l'a intégralement rembou […] procédure - avaient pris l'engagement de lui céder les parts de la SCI D'FACE afin que le bien immobilier demeure dans le patrimoine familial. Mais pas plus que devant le premier juge, Daniel Z... ne rapporte la preuve que d'un commun accord avec les époux A... les parts sociales de la SCI D'FACE devaient à terme lui revenir ou que les actes signés avaient vocation à être annulés. Ainsi que l'a relevé le premier juge, Daniel Z... n'établit par aucune pièce qu'il a financé le capital social de la SCI D'FACE, payés les droits et frais divers ou financé les travaux de rénovation. C'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis que le premier juge a débouté Daniel Z... de toutes ses demandes. Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions. En s'entêtant à poursuivre une procédure manifestement vouée à l'échec, Daniel Z... cause à la SCI D'FACE un préjudice qui sera réparé par la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts. Il sera alloué à la SCI D'FACE contrainte de se défendre devant la cour la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. - Y ajoutant, condamne Daniel Z... à payer à la SCI D'FACE la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et celle de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles. - Condamne Daniel Z... aux dépens d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signatai