Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2018, n° 16/04819
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Chambre ou formation
- 21e chambre
- Date
- 20 septembre 2018
- Numéro
- 16/04819
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 16 septembre 2016, Y ajoutant, Déboute M. X... de l'intégralité de ses demandes, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. X... aux dépens. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Monsieur Philippe Z..., Président et par Madame Marine GANDREAU, Greffier, auquel la minute de la décision a été
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.