Cour d'appel de Douai, 11 octobre 2018, n° 16/03511
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 8 SECTION 1
- Date
- 11 octobre 2018
- Numéro
- 16/03511
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions; Y ajoutant, Condamne la caisse de Crédit Mutuel de Dunkerque Malo à payer à Monsieur Pascal Y... une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; La condamne aux dépens d'appel. Le greffier, Le président, J. Caron M. Battais
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2022, n° 22/01110Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2022, n° 22/01102Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2022, n° 22/01093Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2022, n° 22/01090Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 26 juin 2022, n° 22/01086Irrecevabilité
- Cour d'appel de Douai, 26 juin 2022, n° 22/01085Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.