Cour d'appel de Grenoble, 12 janvier 2021, n° 18/05120

DISCUSSION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées. 1 - Sur la demande principale La société RSP, Sarl au capital social de 8.000 euros poursuit le paiement de la somme de 200.000 euros qu'elle dit avoir prêtée à l'association CSBJ le 26 juin 2014. L'association CSBJ réplique que le versement de cette somme qu'elle ne conteste pas avoir reçue, correspond à un don qui lui a été f […] onvient d'observer tout d'abord que l'association CSBJ ne produit pas l'original de la reconnaissance de dette qu'elle invoque, de sorte que sa pièce n° 10 qui pourrait être le fruit d'un montage, est dépourvue de force probante. De surcroît le paraphe qui est apposé sur le tampon de la société ne présente aucune similitude avec la signature du gérant de la société RSP telle qu'elle apparaît notamment sur le procès-verbal de police qui a recueilli sa plainte pour faux. En outre, l'association CSBJ n'explique pas comment, alors qu'elle avait un besoin urgent de trésorerie au mois d'avril 2013, elle aurait pu avoir les fonds suffisants au mois de juillet 2013, non seulement pour rembourser la société RSP du prêt que cette société lui avait consenti trois mois plus tôt, mais pour lui accorder en retour, un prêt du même montant, opération manifestement contraire à ses statuts. C'est à bon droit que le premier juge a débouté l'association CSBJ de sa demande reconventionnelle. Il sera alloué à la société RSP contrainte de se défendre la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement - Infirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté l'association CSBJ de sa demande en paiement. - Statuant à nouveau sur les autres chefs , condamne l'association CSBJ à payer à la société RSP la somme de 200.000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2016 et la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamne l'association CSBJ aux dépens de première instance et d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code