Cour d'appel de Douai, 7 septembre 2017, n° 14/04306

- condamner les mêmes parties in solidum aux intérêts compensatoires à compter du 1er juillet 2010 et en ordonner la capitalisation conformément à l'article 1154 du code civil ; - déclarer la SAS Etablissements [Y] débitrice de la somme de 6 499 060,10 euros outre les intérêts compensatoires à compter du 1er juillet 2010 et la capitalisation desdits intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; - condamner les compagnies Allianz venant aux droits de GAN Eurocourtage et AXA France IARD s […] , d'Allianz, d'Axa France IARD ainsi que de la SMABTP et de QBE Insurance Europe Limited. Me [E] ès qualités de liquidateur de [Y], [J], le Bureau Veritas, Preventec, Allianz, Axa France IARD ainsi que de lSMABTP et QBE Insurance Europe Limited qui succombent au moins partiellement, sont déboutées de leurs demandes sur ce fondement, sauf [J] et Me [E] ès qualités auxquels la somme de 5 000 euros est allouée à chacun à la charge in solidum de Zurich Insurance PLC et Great Lakes Reinsurance UK PLC . Me [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de [C] Constructions Métalliques est débouté de sa demande au titre de l'article 700 à la charge in solidum de Preventec et de QBE Insurance. La somme de 5000 euros est également allouée à SVMM, Socotec France, [M], chacune, au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la charge in solidum de [J], du Bureau Veritas, de Preventec, d'Allianz, d'Axa France IARD ainsi que de la SMABTP et de QBE Insurance Europe Limited. Zurich Insurance PLC et Great Lakes Reinsurance UK PLC qui succombent, sont déboutées de leurs demandes sur ce fondement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, INFIRME le jugement sauf en ce qu'il a : - rappelé en tant que de besoin que les instances enrôlées sous les n° 2012 00 1297, 2012 00 1788, 2012 00 2186, 2012 00 5867 et 2013 00 1539 ont été jointes à l'instance principale n° 2012 000 457 avant les présentes plaidoiries ; - rejeté toute demande de disjonction ; - joint au dossier les instances n° 2007 00 3586 et 2013 00 4585 ; - rejeté les exceptions d'incompétence territoriale soulevées par les sociétés Zurich International et Great Lakes Reinsurance ; - rejeté la demande tendant à écarter les dernières écritures échangées jusqu'à l'ouverture des débats ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'intervention volont