Cour d'appel de Besançon, 29 août 2017, n° 16/01422

MOTIFS DE LA DECISION: M. [L] a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 2014 qui fixe le cadre du litige. Il lui est reproché les faits suivants: «Vous avez été recruté le 18 juin 2007 et vous exercez la fonction de technicien. A ce titre, vous aviez la responsabilité de participer à des interventions dans le cadre de projets chez nos clients. Ces interventions font appel à des compétences propres aux métiers de la MOE et supposent une bonne capacité relationnelle dans un climat […] il ne pouvait pas laisser son salarié sans prise en charge , les parties ne produisant toutefois aucun échange sur ce point. Dès lors, les difficultés matérielles passagères ayant été réglées rapidement, elles ne pouvaient rendre légitime le refus de M. [L] de reprendre sa mission à l'issue de son congé maladie . Dès lors, son refus rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la société précisant avoir, au vu des attestations de M.M.[F] et [R], perdu le marché avec Mane & Fils, l'un de ses principaux clients, et est constitutif d'une faute grave. Il convient en conséquence de rejeter la demande de M. [L] et de confirmer la décision du Conseil de Prud'hommes. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile: M. [L] qui succombe dans la présente procédure, sera condamné au paiement des dépens de la procédure d'appel ce qui entraîne le rejet de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'équité ne commande pas d'allouer à la société Feel Europe Régions une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS: La Cour, chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe et après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME dans toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes de Montbéliard du 23 juin 2016 ; DÉBOUTE M. [Q] [L] de toutes ses demandes; CONDAMNE M. [L] aux dépens de la procédure d'appel; DEBOUTE La société Feel Europe Régions de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile , LEDIT ARRÊT a été rendu par mise à disposition au greffe le vingt neuf août deux mille dix sept et signé par Mme Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Mme Gaëlle BIOT, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAM