Cour d'appel de Paris, 10 mai 2017, n° 15/09058

MOTIFS Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des procédures connexes portant les numéros de RG 15/09058 et 15/09943, qui seront désormais enregistrées sous le seul numéro de RG 15/09058. Sur le co-emploi Mme [J] soutient avoir travaillé comme administratrice tant pour la société LT Events que pour l'association Pulcinella - [R] [O], ce que contestent les intimées. L'association Pulcinella - [R] [O] a pour objet de favoriser, développer et pr […] d'information lui a causé. Dans ces conditions, sa demande en réparation de ce chef est rejetée et le jugement déféré confirmé sur ce chef de demande. Sur les autres demandes Compte tenu des développements qui précèdent, la cour ordonne la remise d'un bulletin de paie récapitulatif, d'une attestation Pôle emploi et d'un certificat de travail conformes à l'arrêt. Il est, par ailleurs, rappelé que les créances de nature salariale portent intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2013, date de réception de la convocation des intimées devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, et les créances de nature indemnitaire à compter du présent arrêt. L'association Pulcinella - [R] [O] et la société LT Events succombant principalement à l'instance, il y a lieu de les condamner in solidum aux dépens, de première instance et d'appel, et à payer à Mme [J] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, de première instance et d'appel, dont il serait inéquitable de lui laisser la charge. Elle sont déboutées de leur demande reconventionnelle au titre des frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE la jonction des procédures connexes portant les numéros de RG 15/09058 et 15/09943, qui seront désormais enregistrées sous le seul numéro de RG 15/09058, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a : - déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - accordé un complément d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, - alloué la somme de 12 220 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - rejeté les demandes de repositionnement, de rappel de salaires afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour circonstances vexatoires de la rupture puis pour déf