Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2016, n° 15/04749

MOTIFS DE L'ARRÊT Considérant qu'en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles que susvisées ; Sur la contrefaçon de la marque SAINT GERMAIN n°3 395 502 Considérant que M. [W] soutient qu'il y a eu contrefaçon de sa marque par reproduction ou à tout le moins par imitation ; qu'il argue que c'est à tort que le tribunal […] r une faute ayant fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice en première instance comme en appel, M. [W] ayant pu se méprendre sur l'étendue de ses droits nonobstant les décisions déjà rendues concernant sa marque SAINT GERMAIN ; Que le jugement sera confirmé sur ce point et la demande, en ce qu'elle porte sur l'appel interjeté par M. [W], sera rejetée ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Considérant que M. [W] qui succombe en son appel sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés à l'occasion de la présente instance, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première instance étant confirmées ; Que la somme qui doit être mise à la charge de M. [W] au titre des frais non compris dans les dépens exposés par les sociétés COOPER et ST DALFOUR ensemble peut être équitablement fixée à 4 000 € ; que la même somme sera mise à la charge de M. [W] pour les frais irrépétibles exposés par la société SAEGB ; que ces sommes compléteront celles allouées en première instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute la société SAEGB de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamne M. [W] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, aux sociétés COOPER et ST DALFOUR, ensemble, de la somme de 000 € et de la même somme à la société SAEGB. LE PRÉSIDENTLE GREFFIER