Cour d'appel de Bordeaux, 6 juillet 2016, n° 14/06448

SUR CE, LA COUR La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état des faits suivants : 'Le 29 juillet 2013, date de reprise de votre travail après 11 mois de congé sans solde, nous vous avons demandé de prendre les 6 jours de congés payés qu'il vous restait. Le mardi 06 août 2013, vous vous présentez au service des ressources humaines, Mademoiselle [Z] [C], assistante des ressources humaines appelle le Directeur de filiale, Monsieur [S] [X] qui lui fait savoir qu'il souhaite vou […] demandait de partir, il a encore refuser de s'exécuter après avoir fait l'objet d'une mise à pieds et a attendu la convocation d'un huissier par l'employeur pour enfin consentir à partir. Cette insubordination est particulièrement grave dans la mesure où Monsieur [Q], le jour même de son retour, a provoqué à plusieurs reprises le directeur de l'entreprise, et a délibérément refusé d'exécuter les ordres donnés par celui-ci, y compris après la mise à pieds. Ce comportement fautif a, contrairement à ce qu'a décidé le jugement attaqué, en défiant délibérément l'autorité du directeur, rendu impossible la poursuite du contrat de travail de Monsieur [Q], il s'ensuit que le licenciement de Monsieur [Q] pour faute grave est donc justifié. Réformant la décision attaquée, la Cour déboute Monsieur [Q] de toutes ses demandes indemnitaires. L'équité et les circonstances de la cause commandent, Monsieur [Q], succombant en cause d'appel, de le condamner à verser à la SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, ' Réforme la décision attaquée en son entier. Statuant à nouveau : ' Dit que le licenciement de Monsieur [Q] est fondé sur une faute grave. ' Déboute Monsieur [Q] de toutes ses demandes. ' Condamne Monsieur [Q] à verser à la SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Anne-Marie Lacour-Rivière Maud Vignau