Cour d'appel de Douai, 16 juin 2016, n° 15/04556

SUR CE Aux termes d'un devis intitulé 'devis ROBIN DES BOIS TOURNEE 2014" du 13 janvier 2014 émis à l'attention de la société RDBP, la société LA BCD DU SON a proposé les prestations suivantes : - forfait présentation technique tournée facturée fin janvier : 2.000 euros HT, - enregistrement spectacle [Établissement 1] du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 euros HT, - répétitions, montages, J-1 du spectacle ROBIN DES BOISS du 16 janvier 2014 au 30 juin 201 […] euros HT du 5 juin 2013 au titre de forfaits 'préparation technique' et 'préparation Protools' ; La société LA BCD DU SON ne démontrant aucune faute de la part de la société RDBP dans le cadre de la rupture du contrat, c'est à juste titre que les premiers juges ont également rejeté la demande de 10.000 euros au titre d'un prétendu préjudice commercial ; Par ailleurs, la demande en paiement de 168 euros formulée par la société LA BCD DU SON correspondant à des frais de déplacement postérieurs à la rupture du contrat, et n'étant relative à aucune demande de la société RDBP, elle sera également rejetée, le jugement déféré étant confirmé de ce chef ; La société LA BCD DU SON qui succombe sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société RDBP les frais exposés par elle en cause d'appel et non compris dans les dépens ; il lui sera alloué la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'indemnité allouée en première instance étant confirmée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Déboute la société LA BCD DU SON de ses demandes comprenant celle formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société LA BCD DU SON à payer à la société RDBP la somme de 2.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société LA BCD DU SON aux dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT M.M. HAINAUTM.A PRIGENT