Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2016, n° 15/12681

MOTIFS -I) Sur l'assignation par l'association Corse Méditerranée Loge Amon : Le 21 novembre 2014 les sociétaires de l'association Corse Méditerranée Loge Amon se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire était la confirmation du mandat du président de l'association M.[K] [Y] l'autorisant à ester en justice au nom de l'association ainsi que des questions diverses. Par résolution n°6, les sociétaires de l'association ont confirmé […] tion, déclare n'être ni solidaire ni favorable à une quelconque action en justice dans ' l'affaire Corse Méditerranée /GLTMM' ne peut aller à l'encontre de l'assignation effectuée au nom de cette association représentée par Me PINELLI, avocat au barreau d'Aix-en-provence, dans cette procédure à représentation obligatoire. L'assignation par l'association Grande Loge Symbolique de la Martinique ne peut être déclarée nulle. -IV) Sur l'assignation par l'association Lumière d'Aton : L'association Lumière d'Aton est défaillante. La Fédération de la Grande Loge Traditionnelle de Memphis-Misraïm estime que le juge de la mise en état a ignoré les conclusions de désistement de cette association. Le désistement d'une action suppose que le tribunal en a été saisi et qu'il constate que le demandeur abandonne cette action. Il appartiendra à la juridiction de première instance de constater ce désistement. Cela ne signifie pas pour autant que l'assignation ait été nulle. L'ordonnance sera confirmée, avec adjonction de motifs. Par équité, chaque partie conservera ses dépens et ses frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt de défaut, par suite de la défaillance de l'association Grande Loge Symbolique de la Martinique Loge Force et Lumière et de l'association Lumière d'Aton, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Confirme l'ordonnance rendue le 28 mai 2015, par le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance d'Aix-en-provence,en ce qu'elle a débouté l'association Fédération de la Grande Loge Traditionnelle de Memphis-Misraïm GLTMM de sa demande d'annulation de l'assignation introductive d'instance du 9 décembre 2013 devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-provence, Dit que chaque partie conservera ses dépens et ses frais irrépétibles relat