Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, n° 14/02096

MOTIFS, A titre préliminaire, la cour doit observer que la présentation, à la fois touffue et fouillée de la défense des salariés, rend parfois malaisé de différencier ce qui relève de l'argument de ce qui relève de la demande proprement dite. La société, pour sa part, a soumis des conclusions écrites articulées entre les salariés à l'égard desquels elle soulève l'irrecevabilité de la demande (Mme [IW] seulement, désormais), ceux dont l'action est prescrite ou qui ne peuvent bénéficier de l'ACAT […] athologie dont les formes les plus sévères conduisent à une mort prématurée, ainsi qu'il résulte de l'étude de l'Inserm précitée. La cour considère que si une seule exposition suffit à faire courir le risque, et donc à éprouver la crainte d'une contamination, il est raisonnable de considérer que la durée d'exposition doit être prise en compte pour déterminer un peu plus précisément l'étendue du préjudice d'anxiété allégué. Compte tenu de tout ce qui précède, la cour déterminera les préjudices de la manière suivante : . pour M. [ZA] : 10 000 euros ; . pour Mme [MH] [UI], M. [XT] [BJ] et M. [FL] [GO] : 2 500 euros ; . pour M. M. [BZ] [EF] : 2 000 euros. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il est juste, pour ce qui concerne les salariés auxquels le préjudice d'anxiété est ainsi reconnu, de condamner la société Valéo à leur payer, à chacun, la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres salariés seront déboutés de leurs demandes à cet égard. La société Valéo sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, après en avoir délibéré, et statuant par décision contradictoire, Constate le désistement d'instance et d'action de la société Valéo Systèmes Thermiques SAS à l'encontre de : Mme [XX] [XV] ; M. [WU] [XV] ; Mme [MH] [WQ] ; M. [HP] [SA] ; Mme [MH] [PS] ; Mme [OR] [QX] ; M. [HR] [NK] ; Mme [UG] [LC] ; M. [P] [VN] ; Mme [ED] [WS] ; Mme [JX] [M] ; M. [OP] [AS] ; Mme [ED] [BY] ; Mme [FF] [LE] ; M. [IS] [TD] ; M. [PU] [TD] ; Mme [XR] [TD] ; Mme [MJ] [NM] ; Mme [BV] [V] (la défense de la société a oralement modifié ses conclusions écrites en ce qui concerne cette dernière) ; M. [UM] [SC] ; Mme [GK] [DD] ; Mme [BX] [VL] ; Mme [BX] [YW] ; Mme [VP] [HT] ; Mme [OP] [KB] ; M. [IS