Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2016, n° 14/24425

SUR CE Attendu que Madame [U] [A] réclame la condamnation de Monsieur [E] [E] à lui payer la somme de 39'563,19 €, avec intérêts au taux légal ; Attendu qu'elle expose lui avoir prêté la somme de 28'700,40 €,pour établir la caution d'un contrat de bail commercial souscrit par la société Okdak, créée par Monsieur [E], ainsi que la somme globale de 10'862,79 €, en règlement des loyers ; Attendu que Monsieur [E] [E] soulève l'irrecevabilité des demandes, par application des dispositions de l'articl […] er 2008, 19 février 2008 et 13 mars 2008, sont justifiés par la production des relevés de comptes bancaires correspondants à concurrence de la somme de 10'862,79 €, dont l'intimée est en droit de réclamer le remboursement ; Attendu que la facture de l'enregistrement du nom de domaine Legend-Cannes.com ne peut justifier à elle seule qu'il soit ordonné à Monsieur [E] [E] de restituer l'accès à ce site sous astreinte ; Que le détournement de ce site Internet par l'appelant à son seul profit n'est en effet pas démontré ; Attendu que le jugement est confirmé ; Attendu que si Monsieur [E] [E] a bénéficié de l'aide juridictionnelle, il ne fournit pas d'éléments sur l'ensemble de son patrimoine et de ses revenus ; Qu'il ne justifie pas de la possibilité de régler la dette globale dans le délai de 24 mois ; Que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de lui octroyer des délais de paiement ; Attendu qu'il est équitable d'allouer à Madame [U] [A], la somme de 1 500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [E] [E] qui succombe est condamné aux dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu d'octroyer des délais de paiement à Monsieur [E] [E], Condamne Monsieur [E] [E] à payer à Madame [U] [A], la somme de 1 500 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [E] [E] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER P/ LE PRESIDENT EMPÊCHE