Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 janvier 2016, n° 14/23615

SUR CE : Attendu qu'il n'est pas sérieusement contesté que l'acte de partage initial de division de l'ancienne propriété agricole [K] , a instauré des constitutions de servitude pour assurer la desserte des quatre parcelles litigieuses et pour la pose de toutes canalisations tant aériennes que souterraines; Attendu qu'il était prévu que « les frais de création, d'aménagement et d'entretien du chemin commun seront supportés à raison d'un quart par les propriétaires » des quatre lots aujourd'hui c […] eter toute demande d'intervention de Monsieur [A] [W] dans la conduite des travaux à mener , qui se solderait inéluctablement par l'opposition d'au moins deux autres parties , avec tous les incidents d'exécution à prévoir ; Attendu que Monsieur [B] , qui connaît la situation et qui a évalué les travaux à 6330 € TTC en mai 2011 , outre une maîtrise d''uvre à 2110 € , le tout sous réserve bien entendu d'actualisation, est certesle mieux placé pour procéder à la mise en 'uvre de ces travaux , mais la cour n'estime pas pouvoir le désigner en qualité de maitre d'oeuvre , cette initiative relevant des quatre parties concernées , qui devront justifier de l'acceptation d'un devis , selon les conditions de l'entrepreneur choisi , que la cour n'a nullement mission ou compétence pour désigner ; Attendu que la cour ne peut qu'ordonner le principe des travaux décrits par l'expert [B], sur la base de son évaluation valeur Mai 2011 à actualiser , sur accord des parties pour le choix du maitre d'oeuvre et de l'entrepreneur ; Attendu que les dépens, dont ceux d'expertise, seront partagés par quatre ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS , LA COUR statuant contradictoirement, sur renvoi de cassation : Déclare l'appel fondé ; Réforme le jugement du tribunal d'instance de Marseille en date du 25 mai 2004 ,sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et de l'écoulement du délai de prescription annale ; Statuant à nouveau , Ordonne la réalisation des travaux décrits par l'expert [B] dans son rapport en date du 5 mai 2011, sur la base de l'évaluation en Mai 2011 à actualiser ; Déboute Monsieur [A] [W] de sa demande visant à entreprendre ces travaux , de quelque maniére que ce soit ; Condamne les époux [X] et Monsieur [A] [W] à payer chacun aux époux [I] une somme de 3214,25