Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 juillet 2015, n° 12/19876
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 18e Chambre
- Date
- 21 juillet 2015
- Numéro
- 12/19876
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement entrepris, sauf relativement d'une part au montant des dommages-intérêts alloués à M. [X] [E] pour licenciement abusif, d'autre part au rejet de sa demande de rappel de salaire, enfin à la condamnation de la société Crit Intérim à relever et garantir la société Sogetra de partie des condamnations mises à sa charge ; Statuant à nouveau de ces chefs, condamne la société Sogetra à payer à M. [E] la somme globale de 2 275 € bruts à titre de rappel de salaire, 227,50 € bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférente, 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour licencieme
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2016, n° 15/00985Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2016, n° 15/02601Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2016, n° 15/01791Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mai 2016, n° 14/05626Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mai 2016, n° 14/01199Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mai 2016, n° 15/05180Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.