Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2015, n° 13/02526

* * MOTIFS DE LA DÉCISION ' S'agissant de M. [C] : § Il s'est porté caution à concurrence d'une fraction de l'encours du prêt souscrit par la société Clemabi, pour un montant plafonné de 83 700 euros. Des conclusions des parties, convergentes sur ce point, il ressort que la disproportion de son engagement par rapport à ses biens et revenus doit être appréciée au regard de ce montant plafonné, qui correspond d'ailleurs à la réclamation en principal de la banque. A la date du cautionnement, le 29 […] voire de 108 000 euros, si l'on adopte la valeur proposée par M. [F], ce qui permet de régler le cautionnement. M. [F] objecte cependant à juste raison qu'il faut tenir compte de la valeur de l'immobilier, des droits qu'il détient et des prêts grevant le dit bien. Or, compte tenu de la créance du prêteur, la valeur du bien, en sa part acquise au patrimoine de la caution, ne représente qu'une fraction de son prix, puisque le prêt souscrit à concurrence de 160 000 euros court jusqu'en 2020 et que la plus grande partie du capital emprunté reste dû. Par ailleurs, M. [F] justifie que ses revenus sont de l'ordre de 3 000 euros par mois. Dans ces conditions, il n'est pas établi que le patrimoine de la caution, au moment où elle est appelée, lui permettait de répondre à un engagement, qui reste manifestement disproportionné. La banque ne peut s'en prévaloir. ' En conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé. Les dépens d'appel sont à la charge de la BP2L, qui succombe en son recours. Aucune circonstance ne conduit à écarter l'application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, - Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Banque Populaire Loire et Lyonnais à payer à M. [C] la somme de 1 000 euros et à M. [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'instance d'appel, - Condamne la Banque Populaire Loire et Lyonnais aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires des parties qui en ont fait la demande. LE GREFFIERLE PRESIDENT Joëlle POITOUXMichel GAGET