Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2014, n° 12/02380
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE SECTION A
- Date
- 8 avril 2014
- Numéro
- 12/02380
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, ' Réforme la décision attaquée. Statuant à nouveau : ' Condamne la société Hérakles venant aux droits de la Société Nationale des Poudres et Explosifs Matériaux Energétiques à payer à Monsieur [R] 10.000 € (dix mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété. ' Condamne la société Hérakles venant aux droits de la Société Nationale des Poudres et Explosifs Matériaux Energétiques à payer à Monsieur [J] 10.000 € (dix mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété. ' Condamne la société Hérakles venant aux droits de la Société Nationale des Poudres et Explosifs Matériaux Energétiques à payer à Monsieur
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.