Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2014, n° 12/10642

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'indemnisation au titre du préjudice économique subi lié à la cessation anticipée de son activité professionnelle En cause d'appel, [E] [D] a renoncé à sa demande de ce chef. Le jugement sera confirmé en ce que reposant sur des motifs exacts et pertinents , il a rejeté la demande . Sur la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété [E] [D], qui n'est atteint d'aucune affection médicale liée à l'exposition à l'amiante, sollicite un préjudice d'anx […] des travaux sur des chantiers de construction ou de réparation navales, ni au demeurant du bâtiment, mais indique l'avoir côtoyé de 1990 à 2001 et que ' leurs interventions se déroulaient lors d'arrêts d'unités pétrolières ou industrielles nécessitant le démontage de tuyauteries, de moteurs, de chaudières, comportant un isolement thermique à hase d'amiante ce qui fait que nous travaillions dans une atmosphère chargée de poussière d'amiante.' Ce seul témoignage, de surcroît imprécis et peu circonstancié, ne peut être retenu comme élément de preuve de l'exposition massive à l'inhalation de poussière d'amiante alléguée. Au regard de la solution apportée au litige, il ne peut être considéré que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de santé des travailleurs. En réformation du jugement déféré, [E] [D] sera débouté de sa demande de dommages intérêts au titre du préjudice d'anxiété. Sur les autres demandes des parties Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile [E] [D], qui succombe, supportera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Reçoit l'appel régulier en la forme, Infirme partiellement le jugement de départage déféré rendu le 26 octobre 2010, Statuant à nouveau, Déboute [E] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil, Condamne [E] [D] aux dépens de première instance, Confirme pour le surplus la décision déférée, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil en cause d'appel, Condamne [E] [D] aux dépens d'app