Cour d'appel de Paris, 6 juin 2013, n° 11/03430
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 4 - Chambre 1
- Date
- 6 juin 2013
- Numéro
- 11/03430
- Type
- Arrêt
- Solution
- Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Déclare recevable la tierce-opposition formée par Mme [H] et Mlle [T]; Au fond, les déboute de leur demande de rétractation de l'arrêt entrepris ; Rejette les autres demandes ; Condamne ensemble, Mme [H] et Mlle [T] à payer à M.[S] une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrée conformément aux dispositions de l'article 699 du même code. La GreffièreLa Présidente
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.