Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2013, n° 11/04506

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; C'est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la cour adopte, que le conseil de prud'hommes a statué : En effet, il n'est pas établi que la rupture d'essai est en lien avec un motif économique lié à la crise bancaire de l'été 2008 avec des Pse mis en oeuvre en septembre 2008 et juin 2009 et à l'abandon par la société Natixis d'un développement de l'activité de vente d […] présence du salarié dans l'entreprise lors de l'échéance contractuelle est licite lorsqu'elle dépend de cette seule condition sans rémunérer une performance ; La rupture de l'essai n'étant pas abusive, la prime de bonus minimum garanti de 555 000 € attachée à l'année 2008, avec paiement à des échéances étagées de mars 2009 à décembre 2011, n'est pas due comme soumise à la seule condition de présence aux échéances et en dehors de période de préavis de licenciement ; La prime exceptionnelle de 195 000 €, prévue au regard de sa précédente rémunération, était payable en trois paiements de 65 000 € en février 2009, février 2010 et février 2011, à la condition de présence dans l'entreprise en dehors de cours de préavis de licenciement ; M. [E] n'était pas présent dans l'entreprise au moment du premier paiement prévisible fin février 2009 et était en outre en préavis de rupture de contrat depuis le 16 janvier 2009, et à ces titres, ne remplissait pas les conditions de perception ; Il a donc été justement débouté de ses demandes en paiement de primes; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Rejette les autres demandes ; Condamne M. [E] aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT