Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2012, n° 11/05251

MOTIFS Attendu que M.[B] soutient qu'en sa qualité d'emprunteur non averti, la BNP PARIBAS LEASE GROUP a manqué à son obligation de mise en garde des risques encourus par son engagement qu'elle le savait manifestement dans l'impossibilité de satisfaire au regard de ses revenus lors de la signature du contrat litigieux; Attendu que M. [B] fait état de revenus de 10 506€ en 2005, soit 875,50€ par mois et de 9 145€ en 2006, soit 762,08€ par mois; que toutefois ,les pièces établies après le mois de […] partie des obligations contractuelles de la BNP LEASE GROUP; que c'est donc à tort que dès l'appelant invoque le principe ' Nemo auditur propiam turpitudinem allegans' ; Attendu que les condamnations mises à la charge de M.[B] et le décompte des sommes dues ne font l'objet d'aucune contestation dans leur quantum; qu'il y a lieu, à défaut de manquement de la BNP LEASE GROUP à ses obligations contractuelles, de confirmer le jugement entrepris, sauf à réduire le montant des condamnations à la somme de 15 669,08€, après déduction du prix de vente du véhicule de 8 500€ , et de débouter M.[B] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices financiers et moraux ainsi que de sa demande de compensation avec les sommes réclamées par la BNP PARIBAS LEASE GROUP dont la condamnation au paiement ne résulte que de sa défaillance; Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu que l'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant, partie perdante, sera condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière commerciale, Confirme le jugement attaqué sauf en ce qui concerne le montant des condamnations mises à la charge de M.[B] en exécution du contrat , Et statuant à nouveau de ce chef , Condamne M.[B] à payer à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 15 699,08€ , selon le décompte arrêté au 31 décembre 2011,outre intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2012, avec anatocisme, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne M.[B] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du c