Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2014, n° 11/12747
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 8e Chambre C
- Date
- 20 février 2014
- Numéro
- 11/12747
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, publiquement et contradictoirement : Confirme le jugement dont appel en toutes ses dispositions Y ajoutant : ' déboute M. [B] de sa demande en dommages intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile --condamne M. [B] à payer à la société HOIST KREDIT AB la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile 'condamne M. [B] aux dépens d'appel dont distraction au profit de SCP Desombre, avocat Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.