Cour d'appel de Paris, 18 juillet 2013, n° 11/09868

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JUILLET 2013 (n° 291, 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maîtr […] ], Monsieur [G] [HO], Monsieur [FZ] [QW], Madame [GT] [SK], Monsieur [XZ] [GA], Monsieur [AC] [EG], Monsieur [G] [OR], Monsieur [QD] [JT], Monsieur [IJ] [MI], Monsieur [P] [DB], Monsieur [BF] [JE], Madame [WL] [DL], Monsieur [IF] [FA], Madame [L] [ND], Mademoiselle [YW] [XC], Monsieur [OT] [GB], Madame [TY] [FH], Monsieur [TJ] [EE], Monsieur [TH] [RX], Monsieur [LH] [RX], Madame [JV] [JR], Monsieur [QU] [MV], Monsieur [KS] [JG], Monsieur [KM] [VB], Madame [PZ] [PE] et Madame [FB] [DT] aux dépens de première instance et d'appel et admet pour ces derniers l'avocat concerné au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Réserve toutes les autres demandes de la BANK OF SCOTLAND et des mandataires judiciaires ès qualités, Révoque l'ordonnance de clôture, renvoie l'affaire à la mise en état, Invite la BANK OF SCOTLAND et les mandataires judiciaires, ès qualités, à conclure, ainsi qu'il est indiqué aux motifs, sur le préjudice constitué par l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la société GENERAL TRAILERS FRANCE, Dit que l'ordonnance de clôture pourra intervenir le 10/12/2013 et que l'audience de plaidoirie se tiendra le 13/1/2014. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT