Cour d'appel de Paris, 26 juin 2013, n° 11/10811
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 1
- Date
- 26 juin 2013
- Numéro
- 11/10811
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour dit n'y avoir lieu d'écarter les pièces communiquées par l'appelant n° 14, 15, 20, 22, 29, 30 et 39, confirme le jugement déféré, y ajoutant, condamne [F] [Y] aux dépens et à payer à la société BNP Paribas Arbitrage la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.