Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 septembre 2012, n° 11/15122

Eu égard au fait, que le maître d''uvre ait avalisé une commande différente de celle contractuellement prévue, alors que ce produit de remplacement ne présentait pas des caractéristiques techniques identiques à celles prévues par le CCTP, il y a lieu de condamner la SA FACE MEDITERRANEE à garantir [V] [C] à concurrence de la moitié des condamnations prononcées à son encontre au titre des préjudices matériels et immatériels liés aux brise-soleil. Pour les motifs développés ci-avant les demandes de garantie de [V] [C] et de la SA FACE MEDITERRANEE dirigées contre la SA HUPPE IMMOBILIER FRANCE et contre la SMABTP ne seront pas accueillies. [V] [C] sollicite le remboursement des sommes qu'il a réglées en exécution du jugement déféré assorti de l'exécution provisoire. Sur ce point, le présent arrêt infirmatif constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement. Les sommes restituées portant intérêt au taux légal à compter de la signification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution, il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer de ce chef. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire dans les limites de l'appel, Déclare irrecevable l'appel en garantie de la SA FACE MEDITERRANEE dirigée contre [V] [C], comme demande nouvelle en cause d'appel ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a implicitement débouté la SA DUMEZ MEDITERRANEE et [V] [C] de leur appel en garantie dirigé contre la SA FACE MEDITERRANEE en rejetant le surplus des demandes ; Condamne la SA FACE MEDITERRANEE à garantir la SA DUMEZ MEDITERRANEE du montant des condamnations prononcées à son encontre du chef de la réparation des brise-soleil ; Condamne la SA FACE MEDITERRANEE à garantir [V] [C] à concurrence de la moitié des condamnations prononcées à s