Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2013, n° 12/22314

MOTIFS 1/ Monsieur [J] indique qu'il 'est acquis que le domaine de Cleveland fait appel à un traiteur qui bénéficie de l'ensemble des autorisations requises', et produit à titre justificatif une attestation de monsieur [A] [F], ainsi libellée : 'Je soussigné [A] [F] Restauration Traiteur a l'honneur de relater n'avoir jamais auparavant rencontré pareil comportement la prestation réservée de longue date, pour le mariage de Mr et Mlle [K] (soirée du samedi 19 juin et Buffet du 20 juin 2010 (annulé […] 0), sachant que la prestation de traiteur s'est élevée, pour la soirée, à 11.773,15 euros (14.025,40 - 2.252,25 TTC), qu'ils ne produisent pas de facture ou même de devis pour la fourniture d'un chapiteau, et que la prestation pour la location du nouveau site doit être réduite à 2.500 euros dans la mesure où, contrairement au contrat passé avec monsieur [J], elle a inclus la journée du dimanche 20 juin 2010. Ils sont fondés par ailleurs à réclamer la réparation de leur préjudice moral pour un montant de 1.000 euros. Monsieur [J] doit donc être condamné à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme globale de 2.273,15 euros (1.273,15 + 1.000), avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, conformément à l'article 1153-1 du Code civil. 4/ Monsieur [J] supporte les dépens de première instance et les dépens d'appel. Il est équitable d'allouer aux consorts [K]/[D] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe Infirme le jugement en toutes ses dispositions. Annule le contrat conclu entre les consorts [K]/[D] et monsieur [J]. Condamne monsieur [J] à restituer aux consorts [K]/[D] la somme de 12.500 euros. Le condamne à payer aux consorts [K]/[D] la somme de 2.273,15 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Dit qu'il supporte les dépens de première instance et les dépens d'appel. Dit qu'il sera fait application au profit de Me Badie, avocat, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Condamne monsieur [J] à payer aux conso