Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, n° 11/12079
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 4 - Chambre 2
- Date
- 3 juillet 2013
- Numéro
- 11/12079
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, Dans la limite de la saisine, confirme le jugement sauf pour ce qui concerne les frais irrépétibles demandés en première instance par le syndicat des copropriétaires ; Statuant à nouveau de ce seul chef et y ajoutant : Condamne M. [O] [Z] et Melle [B] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] la somme de 2000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et la somme de 2000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne in solidum M. [O] [Z] et Melle [B] [Z] à payer M. [Q] et Mme [P] épouse [Q] la somme de 2000 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel ; Rejette les demandes autres, plus amples ou contraires, Con
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.