Cour d'appel de Paris, 18 avril 2013, n° 11/08004
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 8
- Date
- 18 avril 2013
- Numéro
- 11/08004
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI, LA COUR, L'appelant ne fait valoir aucun moyen ; le premier juge a fait une exacte appréciation en droit et en fait des éléments qui lui étaient soumis ; les intimés ne forment pas d'appel incident ; la Cour ne soulève d'office aucun moyen d'ordre public. Dans ces conditions, M. [V] [Y], apparaît comme n'ayant saisi la Cour d'aucun moyen d'appel ; la SA AIR FRANCE et la société MANPOWER n'ont pas formé d'appel incident. Il y a lieu de confirmer le jugement entrepris.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par arrêt réputé contradictoire, Déboute M. [V] [Y] de son appel, Confirme le jugement entrepris, Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [V] [Y]. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 15/10135Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 13/09731Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 15/09664Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 15/10715Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 15/08248Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2017, n° 16/00952Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.