Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2012, n° 11/13390

MOTIFS DE LA DECISION En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la Cour estime que les premiers juges, par des motifs pertinents qu'elle approuve, ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties. Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions Il sera toutefois ajouté au jugement en ce qui concerne les frais irrépétibles que Madame [C] a contraint la SARL Domaine de la Palombière d' engager dans le cadre de l'instance d'appel. Pour des considérations d'équité, Madame [C] sera condamnée à verser à la SARL Domaine de la Palombière la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile . Les dépens seront supportés par Madame [P] [C]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière prud'homale Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Condamne Madame [P] [C] à verser à la SARL DOMAINE de la PALOMBIERE la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne Madame [P] [C] aux dépens de l'instance. LE GREFFIERPOUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ LE CONSEILLER Madame [I]