Cour d'appel de Pau, 15 septembre 2010, n° 09/03248

SUR QUOI : Attendu que la synthèse des conclusions des parties et des conclusions de l'expert [B] permet de constater que trois points ont fait l'objet des investigations et constatations de l'expert et de demandes de l'appelante Madame [P] : - il s'agit des travaux d'aménagement en maison d'habitation de la grange de Monsieur [I] et de la question de rejets de fumées et d'implantation de la cheminée, - des travaux d'extension de l'abri de la parcelle [Cadastre 3] (appentis ou bûcher), - de la m […] x provenant de la propriété de Madame [P] veuve [J] débordant directement sur la propriété de Monsieur [I] ou n'étant pas située à la distance fixée par les dispositions de l'article 671 du code civil doivent être élaguées ou rabattues à hauteur réglementaire ; Attendu que Madame [P] n'a aucun droit d'appuyer ses espaliers sur le mur séparatif qui est la propriété exclusive de Monsieur [I] ainsi que le prévoit expressément l'alinéa 3 dudit article 671 du code civil ; Attendu par conséquent que le jugement déféré qui a condamné Madame veuve [J] à procéder à l'enlèvement d'un lierre litigieux qui s'est développé sur le mur des intimés sera également confirmé ; Attendu finalement qu'à l'exception de l'astreinte qui doit être ordonnée, et des dépens, le jugement déféré doit être confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu en effet qu'en ce qui concerne les dépens, il y a lieu de constater que Monsieur [I] succombe à titre principal qu'il doit par conséquent les entiers dépens de première instance et d'appel ainsi que la somme de 1.000 € à Madame [P] au titre de ses frais irrépétibles ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejetant toutes autres demandes, fins et conclusions des parties ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 août 2009 par le tribunal de grande instance de Tarbes sauf en ce qui concerne l'astreinte et les dépens ; Dit et juge que les condamnations de Monsieur [I] à effectuer les travaux concernant la cheminée tels que préconisés par l'expert [B] et à démolir le bûcher réalisé dans le prolongement de l'abri de jardin seront assorties d'une astreinte provisoire au profit de Madame [P] veuve [J] d'un montant de trente euros (30 €) par jour de retard après expira