Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2011, n° 09/17993

MOTIFS DE LA DÉCISION : Dans son rapport du 23 avril 2002 l'expert expose qu'en cours de chantier les travaux ont été arrêtés en raison du départ de la société TGM, sans relation avec le litige actuel, que l'entreprise BACOTRA a repris les travaux de fondations à la place de TGM, et a relevé des erreurs affectant les pieux mis en place par TGM. Les investigations de l'expert ont révélé que 3 pieux n'étaient pas correctement implantés, que 4 autres ne pouvaient supporter les charges prévues, que […] férents, la société DPM PATRASCO produit trois notes d'honoraires dont seule la dernière en date de septembre 2003 mentionne des sommes impayées au titre de la levée des réserves, les deux précédentes faisant état de sommes dues au titre des stades antérieurs d'avancement des travaux. Ces stades n'étant pas formellement contestés, il sera admis que les sommes correspondantes de 3318,28 € TTC + 1015,52 € TTC sont dues, mais la demande sera rejetée pour le surplus à défaut de preuve d'une exécution contractuelle. Les intérêts courront à compter des conclusions de réclamation valant mise en demeure. Sur les autres demandes : La capitalisation des intérêts est de droit lorsqu'elle est demandée. Il y a lieu pour des motifs d'équité de condamner in solidum les intimés aux dépens et au paiement d'une somme de 20000 € à la SEMIDEP au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en cause d'appel. Ces sommes se répartiront entre eux comme les autres condamnations. L'équité commande le rejet des autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : Par ces motifs, la cour, Infirme le jugement et statuant à nouveau, Condamne in solidum les sociétés DPM PATRASCO, MAF, CET INGENIERIE, GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, BET NEGRU, TGM, FRANKI FONDATION, à payer à la société SEMIDEP les sommes de : - 194.544,90 € HT avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 2001, - 4455,57 € HT avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2002, - 304.225,74 € HT avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2001 sur le montant de 167.694 €, à compter du 12 juin 2002 sur le montant de 33.679,50 €, à compter du 23 février 2006 sur le solde. Condamne in solidum les mêmes à l'exception de la SMABTP à payer à la SEMIDEP une somme de 30.000 € avec int