Cour d'appel de Paris, 9 février 2012, n° 09/10106
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 12
- Date
- 9 février 2012
- Numéro
- 09/10106
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable et bien fondé ; Infirme le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris à payer à l'Association Aurore la somme de 44 516,00 € ; Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris à payer à l'Association Aurore la somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président,
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.