Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 avril 2012, n° 11/08601
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 17e Chambre B
- Date
- 17 avril 2012
- Numéro
- 11/08601
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, en matière prud'homale, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Condamne Mme [D] [X] à payer à la société Amitis la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. Condamne Mme [D] [X] entiers dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.