Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 2012, n° 11/03959

SUR QUOI : Attendu que la recevabilité de l'Appel n'étant pas contestée, il sera statué directement sur le fond de l'affaire. Sur la responsabilité de la Société CABINET DARCHITECTURE FIRON Attendu qu'il convient de noter que le Cabinet d'architecture FIRON n'a reçu qu'une mission de réalisation des plans de permis de construire, la réalisation des plans d'exécution incombant à la Société [W]. Que les défauts d'altimétrie et de planimétrie ne sauraient lui être imputés ; qu'en effet, les plans d […] te lui-même, il est toujours possible d'implanter une piscine dans le terrain restant. Que le Jugement doit être infirmé en ce qu'il a ordonné la condamnation de la Société [W] à verser à la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS la somme de 362.414,46 euros au titre de la démolition -reconstruction de la villa. Qu'il convient de confirmer la condamnation de la Société Civile Immobilière (SCI) LESMIMOSAS à verser la somme parfaitement justifiée de 12.414,62 euros au titre du solde du marché avec l'intérêt prévu. Que toutes les autres dispositions du Jugement seront rejetées. Attendu que la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS sera condamnée à verser une somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du Code de Procédure civile à la Société [W]. Attendu que les dépens de première instance y compris les frais d'expertise et les dépens de la procédure d'Appel dont distraction au profit des Avocats de la cause en application de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, seront mis à la charge de la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant publiquement, par Arrêt contradictoire, après en avoir délibéré. Confirme partiellement le Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 janvier 2011. Et statuant à nouveau : Confirme le Jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de [Z] [W]. Confirme le Jugement en ce qu'il a condamné la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS à payer la somme de 12.556,46 euros au titre du solde du marché, outre intérêts. Confirme la mise hors de cause du Cabinet FIRON et la condamnation de la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Cod