Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2012, n° 10/17826

SUR CE Attendu que Madame [Y] soutient avoir été victime d'un vol alors qu'elle séjournait à l'HOTEL CHATEAU VALMER entre le 30 juin et le 9 juillet 2006 ; Qu'elle précise qu'elle avait déposé ses bijoux dans le coffre de sa chambre puis mémorisé un code personnel et fermé à clef la porte de sa chambre, avant de constater, à son retour, la disparition des bijoux, malgré l'absence d'effraction sur le coffre ; Que, si elle n'est pas en mesure de produire toutes les factures d'achat, s'agissant pou […] rmée sans que soit programmé un nouveau code personnel ; Que, dans ces conditions, Madame [Y] n'aurait pas pu ouvrir le coffre à son retour dans la chambre où l'aurait trouvé ouvert ce qui est contraire à ses propres déclarations ; Que c'est en vain qu'elle soutient que ce constat est sans valeur probante au seul motif que l'huissier n'a pas fait ses constatations sur le coffre de la chambre n°14 dès lors que celles-ci ont été faites sur un coffre FICHET BAUCHE type voyager similaire ; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, l'attestation de la fille de l'appelant, seul témoin des faits allégués, ne suffit pas établir la présence des bijoux à l'hôtel ni a fortiori leur vol ; Que, dans ces conditions, le jugement entrepris sera confirmé sans qu'il soit nécessaire de rechercher si l'hôtel a eu le comportement fautif allégué ; Attendu par ailleurs que la SAS HOTEL CHATEAU VALMER, ne démontrant pas que Madame [Y] a commis une faute lui ayant causé un quelconque préjudice ni qu'elle a commis un abus dans son droit d'ester en justice, sera déboutée de sa demande reconventionnelle ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Madame [Y] au paiement de la somme de 3500 euros à chacun des intimés ainsi qu'aux dépens et autorise l'application de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,