Cour d'appel de Paris, 10 avril 2012, n° 10/05113

Considérant qu'au regard de ces éléments et de ceux complémentaires figurant dans les motifs du jugement, que la cour approuve, il y a lieu de confirmer celui-ci ; Sur l'article 700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité commande de condamner M.[V] à payer la somme de 2 000 euros aux sociétés GAN ASSURANCES et GROUPAMA GAN VIE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'en revanche, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de M.[V] de ce chef ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, contradictoirement et publiquement par mise à disposition de la décision au greffe, Rejette l'exception d'irrecevabilité de l'appel, Confirme le jugement déféré et, y ajoutant, Condamne M.[V] à payer la somme de 2 000 euros aux sociétés GAN ASSURANCES et GROUPAMA GAN VIE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le déboute de sa demande à ce titre et le condamne aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispsoitions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LA PRESIDENTE