Cour d'appel de Paris, 15 février 2012, n° 10/00527

L'indemnisation des préjudices résultant directement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat dans le cadre de l'exécution du contrat de travail qui l'a lié à Monsieur [L] [A], il y a lieu de dire et juger que l'AGS CGEA de [Localité 7] lui doit sa garantie. Sur les dépens : Me [P], es-qualités de mandataire ad hoc de la SA ZF MASSON, supportera les entiers dépens de première instance et d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe. Confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions sur le préjudice d'anxiété et les dépens. Statuant à nouveau sur ce chef de préjudice, fixe la créance de Monsieur [L] [A] au passif de la procédure de redressement judiciaire de la SA ZF MASSON à la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété. Y ajoutant, fixe la créance de Monsieur [L] [A] au passif de la procédure de redressement judiciaire de la SA ZF MASSON à la somme indemnitaire de 15.000 euros au titre du préjudice né du bouleversement dans les conditions d'existence. Dit et juge qu