Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2012, n° 10/05086

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions des parties oralement reprises à l'audience; Attendu que, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros 10/5086 et 10/5551; Attendu qu'à l'audience de la Cour, le conseil du syndicat CFDT a déclaré se désister de son appel; Attendu que Monsieur [B] a été engagé à compter du 7 novembre 1971 en qualité d'employé au service portefeuille et que, le 9 juillet 2004, il a été victime d'un […] avenants à son contrat de travail et qu'il accepte des objectifs commerciaux, a commis des actes constitutifs de harcèlement moral alors qu'il relève du pouvoir de direction de l'employeur de proposer des changements dans les conditions de travail de ses collaborateurs et de solliciter, le cas échéant, la signature d'avenants matérialisant l'accord des parties; que l'appelant ne saurait en effet prétendre que la proposition d'acceptation d'objectifs commerciaux, consubstantiels à la fonction de commercial, est constitutive d'un harcèlement mais procède du fonctionnement normal d'une entreprise employant des commerciaux; qu'il n'est en outre pas sans intérêt d'observer que l'appelant ne soutient plus l'ensemble des divers faits et arguments précédemment développés et qui ont été exactement analysés et auxquels il a été parfaitement répondu par les premiers juges; Attendu en conséquence qu'en déboutant l'appelant de l'ensemble de ses demandes, les premiers juges , par des motifs que la Cour adopte, ont fait une exacte appréciation des éléments de la cause et le jugement sera confirmé ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 10/5086 et 10/5551; Constat le désistement d'appel du syndicat CFDT des Banques ETS FINANCIERS DE CAISSE D'EPARGNE du VAR Confirme le jugement déféré, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne l'appelant à supporter les entiers dépens. LE GREFFIER.LE PRÉSIDENT.