Cour d'appel de Lyon, 29 février 2012, n° 09/07997
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- 1ère chambre civile A
- Date
- 29 février 2012
- Numéro
- 09/07997
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, - confirme en toutes ses dispositions la sentence arbitrale du 12 novembre 2009 ; - déboute les parties de leurs moyens, prétentions et demandes formulés en appel, reconnus comme recevables mais mal fondés en fait et en droit ; - dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que chaque partie en appel conserve la charge de ses dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT Joëlle POITOUXMichel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.