Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2012, n° 10/08393

Juridiction: Cour d'appel de Paris
Chambre ou formation: Pôle 3 - Chambre 3
Date: 5 janvier 2012
Numéro: 10/08393
Type: Arrêt
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR CONFIRME le jugement déféré à l'exception des dispositions relatives aux enfants du couple; Statuant à nouveau dans cette limite, DIT, sauf meilleur accord entre les parties, que le père accueillera ses enfants, hors période de vacances scolaires, une fin de semaine sur deux par mois, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche soir 19 h, et la première moitié des vacances scolaires, les années paires, et la seconde moitié, les années impaires, à charge pour lui de venir les chercher à la gare de son domicile et de les y ramener, les frais de trajet étant partagés entre les parents ; FIXE la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la s

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.